Conditions générales de vente
Les présentes conditions contractuelles s'appliquent aux commandes passées par téléphone, par écrit ou par Internet.
1. Formation du contrat
2. Information sur le droit de rétractation
3. Absence de droit de rétractation
4. Livraison
5. Loi sur la protection de la jeunesse
6. Réclamations
7. Validité des prix
8. Valeur minimale de commande
9. Frais d'expédition par commande
10. Paiement
11. Bons d'achat
12. Réserve de propriété
13.Règlement alternatif des litiges
14. Langue du contrat/Sauvegarde du texte de la commande
15. Droit applicable
16. Identification du fournisseur
1. Formation du contrat
La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une information générale. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », en cas de paiement par PayPal, le bouton est libellé « Acheter maintenant et continuer vers PayPal » ou en cas de Bancontact « Acheter maintenant et continuer vers Bancontact » ; en saisissant les données nécessaires chez PayPal ou Bancontact, vous faites une offre d'achat ferme pour les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après la fin du processus de commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Si vous payez par carte de crédit ou PayPal, le contrat de vente est conclu à la réception de la confirmation de commande. Si vous payez par paiement anticipé ou par Bancontact, le contrat est conclu lorsque vous effectuez le virement. Pour tous les autres modes de paiement, le contrat d'achat est conclu dès que vous recevez notre confirmation d'expédition envoyée par e-mail ; le contrat se conclut au plus tard lorsque vous recevez la marchandise.
2. Information sur le droit de rétractation
Information sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Manufactum GmbH, Hiberniastraße 5, 45731 Waltrop, Allemagne, téléphone : 078482648, e-mail : info@manufactum.be) au moyen d'une déclaration claire (par ex. un e-mail) afin de nous informer de votre décision de révoquer le présent Contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Vous trouverez ici le modèle de formulaire de rétractation au format PDF.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de renvoi de la marchandise.
Vous ne devez payer, pour une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article § 312g, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux contrats de livraison
- de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur,
- de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène , ne peuvent être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison ,
- d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
4. Livraison
Les livraisons ne sont en principe possibles qu'en Belgique.
La livraison s'effectue – sauf mention contraire sur l'article – par transporteur de colis.
Pour les marchandises encombrantes, nous proposons, le cas échéant, un service de livraison par transporteur à votre domicile, si cela est indiqué sur l'article. Pour ce faire, l'accès habituel par la cage d'escalier doit être garanti. Veuillez informer le plus tôt possible le transporteur concerné de tout obstacle éventuel.
La remise de marchandises ne se fait qu'en quantités usuelles pour les ménages.
5. Loi sur la protection de la jeunesse
Conformément à la loi sur la protection de la jeunesse, nous ne fournissons des boissons alcoolisées qu'aux personnes âgées de 18 ans révolus.
6. Réclamations
Si les marchandises livrées présentent des défauts évidents de matériel ou de fabrication, y compris des dommages dus au transport, veuillez faire immédiatement une réclamation auprès de nous ou du collaborateur du prestataire de services d'expédition en charge de la livraison des marchandises. L'omission de cette réclamation n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux.
7. Validité des prix
Les prix indiqués sur www.manufactum.be s'entendent en euros (taxe légale incluse).
8. Valeur minimale de commande
Toute commande doit avoir une valeur minimale de 10 €. Veuillez noter les frais d'expédition applicables.
9. Frais d'expédition par commande
Pour chaque commande, nous facturons en général 3,95 € par livraison. Nous nous réservons également le droit d'effectuer des livraisons partielles, ce qui n'entraîne toutefois pas de frais supplémentaires pour vous. Les frais de port sont offerts à partir d'un montant de commande par adresse de livraison supérieur à 30 €.
Pour les articles qui, en raison de leurs dimensions, ne peuvent pas être envoyés comme colis standard (marchandises encombrantes), les prestataires de services de transport facturent un supplément de service que nous répercutons. Le supplément pour marchandises encombrantes est dû à hauteur de 20 € dès qu'au moins un article encombrant est inclus dans la commande. Si tous les articles sont retournés avec un supplément pour marchandise encombrante, nous vous remboursons ce supplément.
Pour les fabrications spéciales ou les commandes d'articles ne figurant pas dans le catalogue, nous vous proposons les frais de port individuellement.
10. Paiement
Lors du paiement, vous pouvez choisir entre les modes de paiement suivants :
- Bancontact
Si vous souhaitez nous verser le montant en ligne de manière sûre et simple, vous pouvez le faire via Bancontact. Vous payez alors rapidement et simplement dans l'environnement de paiement Internet habituel de votre propre banque. - Carte de crédit
Vous pouvez payer chez nous avec des cartes de crédit VISA et MasterCard. Un maximum de sécurité est garanti grâce aux techniques de cryptage les plus modernes, par exemple le Secure Socket Layer (SSL) et le procédé 3-D-Secure. Toutes les données relatives aux commandes et aux cartes de crédit sont uniquement transmises sous forme cryptée. Lors du processus de commande, nous avons besoin du chiffre de contrôle de la carte en plus du numéro de la carte, de la date d'expiration et de la société de la carte de crédit. Vous trouverez ce numéro à trois ou quatre chiffres au dos de votre carte de crédit. - PayPal
Payez votre commande facilement, rapidement et en toute sécurité avec PayPal. Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vous serez directement redirigé vers PayPal à la fin du processus de commande. Ici, vous pouvez vous connecter avec vos données d'utilisateur et confirmer le paiement ou ouvrir un compte PayPal et ensuite confirmer le paiement. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne. - Paiement anticipé
Si vous souhaitez payer votre commande à l'avance, vous recevrez les informations de paiement par e-mail une fois la commande terminée. Nous vous prions de bien vouloir régler le montant à l'avance, dans les 14 jours ouvrables suivant la commande. C'est la durée pendant laquelle la marchandise est réservée pour vous. Lors de votre virement, indiquez exclusivement le motif de paiement mentionné sur la facture anticipée. Sinon, votre paiement ne pourra pas être attribué.
Nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains modes de paiement.
11. Bons d'achat
- Vous pouvez acheter chez nous des bons PDF d'une valeur de 10 € à 500 € (« bons d'achat »). Ceux-ci ne peuvent être payés que par carte de crédit.
- Par commande, la valeur totale des bons d'achat ne doit pas dépasser 500 €. Il n'est pas possible d'acheter un bon d'achat en échange d'un autre bon d'achat.
- Les bons d'achat peuvent être utilisés lors d'un processus d'achat après l'achat de bons d'achat. Il n'est pas possible d'obtenir une compensation a posteriori sur des opérations d'achat conclues. Il n'est pas non plus possible de bénéficier d'un paiement du montant du bon.
- Le bon d'achat peut être combiné avec d'autres actions ou bons d'achat.
- Si l'avoir sur le bon d'achat ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée par les moyens de paiement proposés. Les rachats partiels sont possibles, la valeur résiduelle restant alors sur le bon d'achat.
- Le bon d'achat est transmissible et valable sans limite de temps. Il est interdit de reproduire, d'éditer ou de manipuler les bons de marchandises.
12. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
13. Règlement alternatif des litiges
La Commission européenne offre la possibilité de régler en ligne les litiges sur l'une des plateformes en ligne qu'elle gère. Cette plateforme est consultable via le lien externe https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.
14. Langue du contrat/Sauvegarde du texte de la commande
La conclusion du contrat se fait en langue française. Les détails de votre commande sont mis à votre disposition dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le texte du contrat n'est pas enregistré. Vous pouvez à tout moment enregistrer ou imprimer les présentes conditions générales. Dans le mail envoyé après la confirmation de commande et intitulé « Votre commande », les présentes conditions générales de vente sont également mises à votre disposition.
15. Droit applicable
Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur domicilié en dehors de la République fédérale d'Allemagne, le droit du pays dans lequel vous êtes domicilié peut également s'appliquer, le cas échéant, s'il s'agit de dispositions impératives.
16. Identification du fournisseur
Manufactum GmbH
Hiberniastraße 5
45731 Waltrop
Allemagne
Tribunal d'instance de Recklinghausen HRB 7982
Directeurs généraux : Alexander Peters, Kai Steffan
Président du conseil : Sergio Bucher
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